Formation Ressources Humaines

LCA Performances Ltd fournit actuellement à ses abonnés un vaste choix de services en ligne. LCA Consultants formation.
 
 
 
 

Conditions générales des services LCA

 

Acceptation des conditions générales

LCA Performances Ltd
fournit actuellement à ses abonnés un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des conférences, des bases de données, des newsletters, de l'espace vie active et des programmes de formation disponibles sur son réseau de services. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle source d'information ou caractéristique technique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service en ligne lancé par LCA Performances Ltd seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.

Vous avez pris connaissance et acceptez le fait que le service vous est fourni «en l'état» et que
LCA Performances Ltd ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression ou des installations informatiques personnalisées de ses adhérents et de ses abonnés. Afin de pouvoir utiliser efficacement nos services, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à des contenus fournis sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel informatique nécessaire pour vous assurer une connexion au réseau Internet.



Obligations relatives à votre adhésion

Par l'utilisation faite des services
LCA Performances Ltd vous acceptez de :
 
  o

Fournir des informations exactes, à jour et complètes sur vous-même et sur votre établissement comme demandé dans le formulaire d'inscription. Ces informations constituent les données d'inscription.

  o

Maintenir à jour régulièrement vos coordonnés d'adhérant afin de les conserver à l'état, exactes et complètes.


Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes,
LCA Performances Ltd se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser définitivement l'accès à tout ou partie de ses services.


 
Compte privé d'utilisateur


À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez votre identifiant et votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe.

Vous vous engagez à informer immédiatement
LCA Performances Ltd de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité. De plus, vous assurez l'engagement de vous déconnecter explicitement à l'issue de chaque session de consultation des données ou des services.

LCA Performances Ltd ne pourra être tenu responsable d'aucune perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.


 
Charte de confidentialité LCA Performances


LCA Performances Ltd
préserve la confidentialité de vos informations personnelles qui ne sont partagées avec aucun tiers. En outre, LCA Performances Ltd s´engage à ne pas contrôler, ne pas publier et ne pas divulguer une information personnelle concernant ses clients ou ses abonnés sans leur accord préalable. Sauf si LCA Performances Ltd considère, en toute bonne foi, que cette divulgation est nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou pour obéir à des injonctions judiciaires, pour protéger et défendre ses droits, notamment ses droits de propriété, pour faire respecter les conditions d´utilisation du service ou pour protéger les intérêts de ses clients ou ceux d´autres personnes.

Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles mises à la disposition de
LCA Performances Ltd lors de l'utilisation des services, et que la base de données constituée par les Données d'Inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL sous le N°  817022. Cependant, si vous souhaitez des clarifications complémentaires concernant la confidentialité du site LCA Performances Ltd, faites-nous parvenir un e-mail.


 
Interdiction de céder ou de revendre les services


Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelle que soit sa nature, toute partie ou élément composant le service, toute utilisation du service, ou tout droit d'accès au service.

La reproduction électronique sans mise à la disposition du public : Il est rappelé que sont expressément interdits le lancement direct des programmes pédagogiques de
LCA Performances Ltd à partir d'un site distant, et l'exploitation commerciale de ses bases de données.


 
Réalisation du contrat de service


Vous reconnaissez à
LCA Performances Ltd le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur le service si LCA Performances Ltd a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre et l'esprit des présentes conditions d'utilisation.

Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez également et acceptez que
LCA Performances Ltd sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux ressources du service. De plus vous reconnaissez que LCA Performances Ltd ne pourra être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service.


 
Droit de modification des données


LCA Performances se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement.
LCA Performances Ltd ne pourra être tenue responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.


 
Liens hypertexte fournis par LCA Performances


Le Service
LCA Performances Ltd peut fournir des liens hypertexte vers d'autres sites Web ou d'autres sources et bases de données Internet. Dans la mesure où LCA Performances Ltd ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que LCA Performances Ltd ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. 

De plus, vous reconnaissez que
LCA Performances Ltd ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.


 
Droit de propriété de LCA Performances


Vous reconnaissez et acceptez que le service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec les Services figurant sur le site
LCA Performances Ltd peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par LCA Performances Ltd ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées, basées en tout ou partie sur le Service, ou les Logiciels.

LCA Performances Ltd vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les bases de données ou les logiciels sur un seul ordinateur ; étant précisé qu'il vous est interdit, et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation, de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, à l'exception des cas prévus par la loi, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels ou aux Bases de Données en ligne. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Logiciel ou les bases de données ou à ne pas utiliser de versions modifiées et notamment, sans que cette énumération soit limitative, en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'accès qui vous est fournit par LCA Performances Ltd à cet effet.


 
Garanties


Vous reconnaissez et acceptez que les prestations de formation et services qui vous sont fournis sur la base d'un service en ligne en l'état et accessible en fonction de leurs disponibilités.
LCA Performances Ltd ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris sans que cette énumération ne soit limitative. les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du service a un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation du service par ses utilisateurs.

LCA Performances ne garantit pas que :
 
  o Le service répondra parfaitement à vos attentes,
  o Le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur,
  o Les résultats qui peuvent être obtenues en utilisant le service seront exacts et fiables,
  o

La qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous sur le service seront à la hauteur de vos attentes,

  o

Que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction, tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation du service à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel,

  o

Aucun conseil aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de LCA Performances Ltd ou lors de l'utilisation de service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord,


Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi et la réglementation en vigueur,
LCA Performances Ltd ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profits, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce même si LCA Performances Ltd a été informée de la probabilité que de tels dommages pouvant survenir :
 

  o

De l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service, de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services,

  o

De substitution résultant de l'achat de biens ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l'utilisation du service,

  o

Suite à un accès non autorisé au service par un utilisateur ou à la modification de votre banque de données,

  o

Suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le service et toutes autres questions en rapport avec le service fourni par LCA Performances Ltd.


 
Notification de modification des conditions


Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal.
LCA Performances Ltd se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.


 
Protection des marques déposées


LCA Performances Ltd
, le logo LCA Performances Ltd et tous autres logos, noms de produits ou des services LCA Performances sont des marques déposées qui constituent la propriété de LCA Performances Ltd. Sans autorisation expresse de LCA Performances Ltd, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques LCA Performances Ltd.


 
Conditions générales


Les présentes Conditions d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre
LCA Performances Ltd et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et LCA Performances Ltd. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus pédagogiques ou logiciels.

Le défaut pour
LCA Performances Ltd d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions d'Utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties.

Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative. Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre
LCA Performances Ltd et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents.


Conditions générales

 
1.

Toute commande ne prend effet qu'à réception d'un bon de commande accompagné d'un chèque. La validité de cette commande est effective après encaissement du chèque.

2.

Les prix sont exprimés hors taxes. Toutes nos actions de formation et services pédagogiques en ligne sont exonérées de TVA, par autorisation des services fiscaux. Les tarifs sont modifiables sans préavis. 

3.

Une convention de formation est établie par LCA Performances Ltd, Institut de Formation enregistré auprès de la Direction de la Formation Professionnelle d'Ile de France sous le numéro 11753415275. La facture est établie en double exemplaire : le premier est destiné à votre archive, le second exemplaire constitue le document annexe à la convention.

4.

Le contrat ou la convention e-learning est conclu pour une durée de douze mois, à partir de la date de facturation. A l'expiration de cette période, il est renouvelable tacitement sauf résiliation par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve d'un préavis de trente jours.

5.

LCA Performances Ltd ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des informations communiquées par les organismes professionnels extérieurs.


Responsabilité et Litiges


LCA Performances Ltd
ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de toute défaillance due à son fournisseur d'accès Internet.

En cas de litige, le présent contrat sera porté devant le tribunal de grande Instance d'Angers auquel les parties attribuent compétence exclusive.

 







 



 

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