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Formation
droit des NTIC
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Dans une société de l’information en mal
d’éthique, le cadre juridique des technologies de
l’information a beaucoup évolué. La loi NRE du 15 mai
2001, jurisprudence de plus en plus importante et
multiplication de textes législatifs permettent de faire
naître une vraie régulation de la société de
l’information. Pourtant, l’application du droit aux
technologies de l’information rencontre encore certaines
difficultés liées à une plus grande vulnérabilité des
systèmes d’information découlant de l’omniprésence
d’Internet.
Lisez le programme
D’où la nécessité absolue pour les directions juridiques
de maîtriser parfaitement les différents enjeux.
Réunissant les meilleurs spécialistes, ce séminaire a
pour objet de vous permettre de comprendre dans quelle
mesure la mise en œuvre des nouvelles technologies
présente des risques, contraintes et opportunités sur le
plan du droit, pour votre entreprise et vos salariés,
vos clients ou vos partenaires, en vous apportant des
réponses pratiques.
Les meilleurs spécialistes et praticiens du droit des
nouvelles technologies dégageront avec vous les outils
et méthodes qui vous permettront d’associer droit,
risques et création de valeur. Ce séminaire est
l’occasion de bénéficier des conseils des experts réunis
et de pouvoir actualiser vos connaissances et s'adresse
aux juristes d'entreprise, responsables e-business et
e-marketing, directions informatiques, directions des
ressources humaines et responsables base de données...
Réservez
votre participation
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L'évolution
professionnelle et les mutations
technologiques engendrent une nécessité
croissante quant à la préparation des
femmes et des hommes aux changements
dans leurs métiers en leur fournissant
un véritable cadre juridique
s'appliquant aux nouvelles technologies
de communication et de l'information. |
Voici les
objectifs que ce séminaire vous
permet d'atteindre: |
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Profiter des
témoignages concrets des avocats
spécialisés et des juristes
d’entreprise
Identifier les
véritables risques juridiques, |
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Maîtriser les
risques liés à l’utilisation des
nouvelles technologies par votre
entreprise et faire le point sur
le cadre juridique et
réglementaire des technologies
de l’information, |
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Assurer la
protection de l’information et
des données des entreprises sur
Internet pour protéger les
incorporels dans la société de
l’information : marques, noms de
domaine, brevets de méthode, |
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Découvrir comment
le droit de la concurrence
s’applique-t-il à la société de
l’information et quelle est la
jurisprudence actuelle en
matière de responsabilité
éditoriale, |
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Intégrer les
méthodes pour prévenir et
réprimer la délinquance
électronique en cohérence avec
les enjeux et les perspectives
de la preuve à l'état
dématérialisée, |
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Mettre à jour les
dernières évolutions
législatives en matière de
régulation de la société de
l’information incluant les
risques liés aux technologies de
l’information : les textes
actuels sont-ils suffisants et
comment s'appliquent-ils. |
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Une simple information,
quel que soit son niveau de performance,
ne suffit pas pour créer les nouveaux
réflexes juridiques. Votre objectif
consiste donc d'intégrer ces
connaissances au sein de vos unités en
donnant aux collaborateurs de votre
entreprise des moyens fondés sur
l'expertise des professionnels.
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I.
Les enjeux de la société
de l'information
Deux types d’enjeux se
dessinent dans la « société de
l’information », qui ont tous les deux,
vocation à être encadrés par le droit :
l’un a trait à la protection des actifs
immatériels de l’entreprise, et l’autre
aux problèmes d’éthique posés par ces
nouveaux outils et modes de
communication. |
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L'introduction à
la protection de l’information
et des données des entreprises
sur Internet et quels sont les
droits des entreprises sur leurs
bases de données
informationnelles, |
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La responsabilité
pénale de l’entreprise et des
prestataires notamment en cas de
défaut de sécurité et les
risques lorsque les informations
sont accessibles sur Internet, |
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Les conditions
dans lesquelles ces données
peuvent-elles être reprises par
des tiers sur Internet et
comment organiser un
développement juridiquement
sécurisé des moteurs de
recherche ou autre société
d’indexation des informations
sur Internet |
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La protection des
échanges : la cryptologie,
contrôle des obligations
légales, sanctions, le secret
des échanges par voie de l'internet,
les interceptions autorisées, la
surveillance des salariés, |
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La fraude et la
sécurité : l’accès frauduleux,
le maintien frauduleux, les
atteintes volontaires au système
par des atteintes volontaires
aux données ; altération des
données, introduction de données
pirates, recel de données, faux
et usage de faux. |
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Au cours de cette
session les participants font la
démonstration, à l’aide
d’entraînements pratiques, de
leurs compétences visées par ce
module. Cela permet de maintenir
la cohérence entre l’évolution
des participants et les contenus
de la formation. |
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II.
La protection des
marques et informations sur
internet |
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Chaque
participant s'approprie la
maîtrise du processus de
protection des marques, des noms
de domaine et des informations
sensibles relatifs à la société
de l'information et de
communication et prend
connaissance de leurs
contraintes organisationnelles
et juridiques. |
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La
législation émergente en
matière de régulation de
la société de
l’information et les
principes d’acquisition
des droits de marque
dans le business réel
ainsi qu'exploitation et
usage des marques dans
le monde relevant du
domaine virtuel, |
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La
contrefaçon de marque
sur Internet et
résolution des conflits
: méthodes appliquées
par typologie des cas
des arbitrages et/ou
contentieux les plus
représentatifs en termes
des coûts et de délais
des procédures, |
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Le droit
du multimédia en ligne,
la protection du droit
d’auteur sur Internet,
dépôt légal, création
d’un nom de domaine,
formalités légales,
responsabilité des
données diffusées,
protection des bases de
données, |
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Les
méthodes pour mieux
appréhender les
principes juridiques
liés à l’utilisation
d’un site web pour
anticiper les éventuels
problèmes liés au
commerce électronique et
à la protection des
informations sur
internet, |
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Le
contrat d’accès : nature
du contrat, conclusion
du contrat, l’étendue de
la garantie du
fournisseur, la
responsabilité du
contenu du service, la
responsabilité des
utilisateurs, la loi
applicable aux contrats
d’accès aux bases de
données, |
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Le droit
du multimédia en ligne,
la protection du droit
d’auteur sur Internet,
dépôt légal, création
d’un nom de domaine,
formalités légales,
responsabilité des
données diffusées,
protection des bases de
données. |
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Réalisé dans une
dynamique de développement des
compétences, ce module est fondé
sur des exercices
d’entraînements pratiques crées
à partir de l’expérience de
l'intervenant et des situations
provenant du contexte des
participants. |
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III.
La législation de
régulation des NTIC |
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Les exposés
pratiques et les entraînements
de simulation sur des cas réels
sont centrés sur la maîtrise et
application de différents textes
de la
législation
émergente en matière de
régulation de la société de
l’information. |
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La
transmission des droits
sur les créations
salariées aux
employeurs : les
contrats de travail
sont-ils adaptés ? |
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Le droit
de la concurrence
peut-il remettre en
cause la valeur des
actifs incorporels
propres à la société de
l’information ? |
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La
jurisprudence actuelle
en matière de
responsabilité
éditoriale :
valorisation et
protection des contenus |
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Les
règles spécifiques en
matière de droit de la
presse : responsabilité
en cascade,
prescription,
compétences
juridictionnelles |
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Quelle
tarification pour
l’accès aux actifs
incorporels et quelle
politique de
distribution sur le net,
anticiper les demandes
d’accès à ses propres
actifs |
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Les
enjeux et les
perspectives de la
preuve dématérialisée :
vers une traçabilité
accrue des individus au
travers de leur identité
numérique : limites et
enjeux pour l’entreprise |
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Les actions
d'animation sont réalisées en
situation d'application réelle.
Ces nouveaux acquis juridiques
permettent aux stagiaires de
mieux optimiser leur
professionnalisme de base
renforcé par un cadre juridique
qui sécurise l'extension des
nouvelles technologies de
l'information. |
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La fourniture
d'une documentation technique complète
fait partie intégrante de notre
prestation. Elle vous permet de
consulter les sujets exposés lors de
différentes étapes du séminaire. Elle
vous permet également de constituer un
dossier de référence sur cette formation
droit des ntic et les thèmes abordés.
Voilà pourquoi les supports pédagogiques
qui vous seront remis lors de ce
séminaire contiennent entre 200 et 300
pages. Il s'agit des fondements de
chaque apport, issus des sciences et des
pratiques formalisées par les
consultants.
L'ingénierie de formation droit des ntic,
mise à votre disposition, est validée
sur la base des critères des
performances techniques et des succès
obtenus par les stagiaires. L'efficacité
des outils pédagogiques ainsi construits
se focalise sur plusieurs niveaux : |
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Ils contiennent
toutes les techniques apprises pendant
le stage ainsi que les bases
méthodologiques de la formation droit
des ntic, |
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Ils sont le fil
conducteur du parcours de cette
formation droit des ntic, |
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Ils constituent
repères, ressources et ouvertures pour
appliquer avec efficacité chacune de ces
techniques, |
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Ils servent de
« référentiel » pour la réalisation des
travaux de mise en œuvre des nouvelles
compétences, |
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Ils contiennent
également un tableau de bord de mise en
œuvre de vos plans d’action de progrès
dès la fin de la formation droit des
ntic. |
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C'est avec clarté et simplicité
que cette
formation droit
des ntic vous guidera dans
l'acquisition de nouvelles compétences qui vous
ouvriront les portes de la réussite. Pas à pas,
elle va préparer votre parcours aux opportunités
à saisir, dont le talent que vous possédez déjà,
mais que vous ignorez peut être. Cette
formation droit
des ntic peut être accompagnée, sur votre demande, par un coaching qui vous permet d'optimiser vos
potentialités et de trouver, avec le consultant,
des solutions à vos attentes professionnelles
spécifiques.
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Une concentration permanente,
une participation active au
séminaire pendant près de sept
heures par jour, constituent une
implication importante, que l'on
ne peut se permettre d'entraver
par un confort insuffisant et
des conditions matérielles
précaires. Notre organisation
prend en charge les aspects
matériels tels que : les repas
et les petits déjeuners qui
favorisent la convivialité,
ainsi que notre choix
systématique de sites offrant le
meilleur environnement possible
pour une meilleure performance
des stagiaires. La durée de la
formation droit
des ntic
est de 2
jours. |
Dates
de prochaines sessions
Paris les : 8, 9
septembre 2008
Paris les : 6, 7
octobre 2008
Paris les :
12, 13 janvier 2009
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Les sessions
formation droit
des ntic se déroulent à Paris.
L'information concernant les
lieux de leurs déroulement est
communiqué aux participants dès
leur inscription effective. Les
réservations de chambres et
leurs prises en charge sont
assurées individuellement par
chaque participant ainsi que les
frais de déplacement. Le nombre
de stagiaires inscrits à ce
séminaire est limité afin que
chacun puisse bénéficier d'un
suivi pédagogique personnalisé.
Les formations débutent à 9
heures et se terminent entre 17
et 18 heures. Nous suggérons aux
participants de se présenter sur
les lieux de stage 15 minutes en
avance, ils seront accueillis
par le consultant autour d'un
café.
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La
formation droit
des ntic propose un
dispositif complet de méthodes
interactives dont l'intégration
s'acquiert par des simulations en
situations réelles. Vos objectifs
professionnels feront l’objet de
travaux personnalisés pendant le
séminaire et serviront d'appui aux
thèmes développés.
La
formation droit
des ntic se déroule en “Training-Group“.
Le processus
pédagogique est adapté à votre
profil
professionnel et appuyé par un
environnement multimédia, les
dossiers personnels, les fiches de
travail et de progression.
Le parcours formation développement
personnel est
déployé en trois phases : |
Avant le
séminaire
Avant le séminaire,
vous serez invité à réaliser les
travaux préparatoires à la
formation droit
des ntic. Il s’agit des
travaux préparatoires qui vont vous
permettre :
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D’accéder aux
synthèses des contenus opératoires,
rassembler les ressources,
identifier les objectifs et préparer votre
formation droit
des ntic. |
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D’effectuer le
diagnostic de vos potentialités en
matière de
formation droit
des ntic. |
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De se mettre en phase
avec les objectifs pédagogiques
permettant une appropriation
optimale des contenus pendant la
formation droit
des ntic. |
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De communiquer au
consultant formateur les grilles de
dépouillement de différents
diagnostics pour le traitement des
résultats. |
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Pendant le séminaire
Le processus
pédagogique est adapté à votre
contexte professionnel et au style
de votre profil, afin d’optimiser
l'intégration de nouvelles
compétences en matière de
droit
des ntic
à la spécificité de vos objectifs
professionnels.
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Appropriation des
contenus de
formation droit
des ntic par
des mises en situation réelle, |
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Méthode fondée sur
une dynamique interactive reliant
les connaissances, les compétences
et vos objectifs de performances qui
vous sont spécifiques, |
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Développement d’une
approche personnalisée visant à
optimiser vos performances, |
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De plus, mettrez au
point, votre plan d’action de
progrès individuel. |
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Après le séminaire
Avant la fin du
stage, chaque participant développe
ses plans d'action de progrès qui se
traduisent par la mise en
application de nouveaux acquis dans
son contexte professionnel. Cette
action est suivie par des actions de
télécoaching personnalisé.
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Cette intervention
s'appuie sur les résultats
d'évaluation, de la mise en
application des acquis du séminaire,
qui est effectuée par le stagiaire
et communiquée au consultant
intervenant 2 mois après la
formation droit
des ntic. |
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La mise en place d'
un suivi individuel, basé sur un
accompagnement associant l'action de
télécoaching et vidéo conférences. |
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Les plans d’action
constituent la base des opérations
de télécoaching individuel, centrés
sur la mise en application de
nouvelles compétences est réalisé,
environ 3 à 6 mois après la
formation droit
des ntic. |
Le bilan des performances s’effectue
6 mois après la session de
télécoaching pour s'assurer que la
démarche a bien été appliquée par
les stagiaires dans leur pratique
opérationnelle.
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Modalités et conditions
d'inscription |
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Une convention de formation est établie par
l'organisme de formation LCA Performances,
enregistré auprès de la Direction Régionale de
la Formation Professionnelle d'Ile de France
sous le numéro 11753415275. |
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La facture est établie en double exemplaire : le
premier est destiné à votre service
comptabilité, le second exemplaire constitue le
document annexe à la convention. |
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L'attestation de présence, elle vous sera
adressée après le stage. Ces documents vous
permettent de compléter votre dossier concernant
cette action de formation. Vous recevez
également une attestation de formation
certifiant que vous avez acquis le niveau
correspondant au programme de ce séminaire. |
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En cas d'empêchement pour un participant
d'assister effectivement à la session à laquelle
il est inscrit, l'entreprise peut lui substituer
un autre collaborateur avec l'accord de
l'organisme de formation. |
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Pour toute annulation faite moins de 15 jours
avant le début du stage, l'organisme de
formation se réserve le droit de facturer les
frais d'annulation correspondant à 100% du prix
du stage. |
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En cas d'abandon ou d'absence d'un participant
en cours de stage, le stage sera facturé en
totalité. |
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Dans le cas de force majeure, l'organisme de
formation se réserve le droit d'ajourner ce
stage, au plus tard une semaine avant la date
prévue. Dans cette hypothèse, le montant des
droits d'inscription sera intégralement
remboursé. |
Toute inscription à une session est
nécessairement accompagnée du règlement à
l'ordre de LCA Performances Ltd, sauf dans le
cas où la formation est prise en charge
directement par un organisme paritaire
collecteur.
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 DURÉE |
2 jours |
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DATES |
8-9 septembre 2008 |
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6-7
octobre 2008
12-13 janvier 2009 |
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LIEU |
PARIS |
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PRIX |
1570,00€ NET |
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Contenu pédagogique |
Informations pratiques |
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